JORFTEXT000000175881


De:
Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
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délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000175881(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.