JORFTEXT000000175932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fohanno (François)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membres suppléants
Remplace:
M. Parra d'Andert (François)
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000175932
(source JORF)
nomination
13 Février 1992
13/02/1992
De:
Renvoise (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:
M. Cailleteau (François)
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000175932
(source JORF)
nomination
13 Février 1992
13/02/1992
De:
Watremez (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000175932
(source JORF)
nomination
13 Février 1992
13/02/1992
