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De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000176420(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000176420(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.