JORFTEXT000000176551

De: Vial (Martin)
président de la Chambre syndicale du transport aérien, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Rochet (Marc)
T.A.T. European Airlines, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Marchais (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Rabut (Jean-Eudes)
Air Charter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Maillot (Jacques)
Corse Air International
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: De Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Couvelaire (Alexandre)
A.O.M.-Minerve, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rochet (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
24 Octobre 199624/10/1996