attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires

à signer

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

contrôleur général de la police nationale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

commissaire divisionnaire

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

sous-directeur des ressources humaines, pour signer

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des professeurs certifiés

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie de Nice

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer des fonctions à la direction du budget

attaché principal d'administration centrale

suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances à la commission spécialisée des marchés d'informatique

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

auditeur de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo)

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Réseau de soins pour les personnes âgées du Mâconnais-Val de Saône

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Médecine nucléaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'environnement

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des tuiles et briques

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)

inspecteur général des finances

chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

délégué régional au tourisme pour la région Picardie

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller d'administration scolaire et universitaire

attaché d'administration centrale, 5e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

9o Représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8o Représentant du ministre de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4o Représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2o Représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1o Représentant du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Rivages des lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Rivages de la Manche et de la mer du Nord

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Rivage de la Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivages français de l'océan Indien

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivages français d'Amérique

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivages des lacs

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivages de la Manche et de la mer du Nord

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivages atlantiques

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivage méditerranéen

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

14o Présidents des conseils de rivages

Rivage de la Corse

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Représentant du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

10o Représentant du ministre chargé du domaine

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3o Représentant du ministre chargé de la culture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Rivages atlantiques

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine

Rivage méditerranéen

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

17o Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

17o Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

17o Personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

17o Personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Bordeaux

Section Médecine

Candidats masculins

Lyon

Section Médecine

Candidats masculins

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentant de l'Etat

trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

établissement du matériel, Langres

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

1er mai 1996

établissement du matériel, Pontoise

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

1er juin 1996

45e régiment de transmissions, Lyon

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

1er juin 1996

direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

1er juin 1996

établissement du matériel, Pontoise

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions, compte tenu des résultats et des rapports de fin de stage

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

1er juillet 1996

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère

professeur d'anglais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission et l'épreuve facultative de langue étrangère

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon

direction des constructions navales, Indret

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction des missiles et de l'espace, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction de la qualité, administration centrale, Paris. 1er janvier 1996

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction de l'administration et des ressources humaines

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Bourges

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er janvier 1996

groupement industriel des armements terrestres

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulouse

1er janvier 1996

direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

8 janvier 1996

direction des systèmes terrestres et d'information, établissement technique, Angers

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

5 février 1996

direction des systèmes terrestres et d'information, centre technique, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

30 juin 1996

groupement industriel des armements terrestres

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

30 juin 1996

groupement industriel des armements terrestres, Bourges. 30 janvier 1996

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

30 janvier 1996

base aérienne no 128, Metz

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

30 janvier 1996

direction de la qualité, direction régionale du Sud-Est, Lyon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

3 avril 1996

direction des constructions navales, Cherbourg

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

26 juin 1996

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

25 mars 1996

direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

2 janvier 1996

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

2 janvier 1996

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

2 février 1996

direction des constructions aéronautiques, service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

2 février 1996

groupement industriel des armements terrestres, Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

2 février 1996

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er janvier 1996

direction de la qualité, direction régionale du Sud-Ouest, Toulouse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er janvier 1996

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er janvier 1996

direction des systèmes terrestres et d'information, centre d'électronique de l'armement, Bruz

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er janvier 1996

groupement industriel des armements terrestres, Roanne

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er janvier 1996

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

1er février 1996

direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

17 mars 1996

direction des programmes d'armement, service d'enquêtes de coûts de l'armement, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

14 juin 1996

direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

12 janvier 1996

état-major, circonscription militaire de défense, Rennes. 18 avril 1996

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

11 avril 1996

groupement industriel des armements terrestres, Rennes

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

11 avril 1996

direction des constructions navales, service technique des systèmes navals, Paris

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

11 avril 1996

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Tarbes

1er janvier 1996

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Tarbes

1er janvier 1996

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

8 juillet 1996

groupement industriel des armements terrestres, Tulle

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

6 juillet 1996

direction des constructions navales, Brest

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

6 juillet 1996

direction des constructions navales, Ruelle

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

5 juillet 1996

direction des constructions navales, Cherbourg

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

31 juillet 1996

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

31 juillet 1996

direction des constructions navales, Lorient

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

30 juin 1996

direction des constructions navales, Toulon

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

3 juillet 1996

direction des constructions aéronautiques, atelier industriel aéronautique, Bordeaux

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

3 juillet 1996

Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

3 juillet 1996

direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Saint-Etienne

3 juillet 1996

direction de la recherche et de la technologie, établissement technique central de l'armement, Arcueil

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

22 mai 1996

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration centrale, 9e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés de préfecture