JORFTEXT000000176710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Wallon (Louis)
substitut général à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Mallard (Michel)
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Laporte (Alain)
magistrat détaché au Conseil de la concurrence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Franchi (François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Coulon (Jean)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bailly (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Baillet (Jacques)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
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Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Coleno (Catherine)
vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Belieres (Christiane)
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
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Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992