JORFTEXT000000176986

De: Boché (Monique)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
au titre de l'article 47c du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1992-10-01"
duree="un an"
disponibilité
05 Août 199205/08/1992