05 Août 1992

De:	Elisabeth Mignot, épouse Belfort premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gabriel Le Foyer Collignon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Laurans
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Jeannoutot magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre Moreau magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Carre-Pierrat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Girardet
Groupe:	Secrétariat général de la première présidence, du second grade, second groupe

nomination

De:	Anzani
Objet:

nomination

De:	Marc Pietton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Cimamonti
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Mabrut-Lissonde avocat
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Henri Le Gall conseiller à ladite cour
Objet:	Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Moatty

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Martine Anzani
Objet:	président de chambre

magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	François Gosselin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Lansac substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Serny
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Premier juge
Remplace:	Mme Fourneau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Pierre Gicquel vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pierre Bricard greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Froment
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	André Delay commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Premier juge
Remplace:	Mme Carrez-Maratray
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	François Schram premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Birski
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jacques Vergnes magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Michel Beaulier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Président
Remplace:	M. Chazal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jean-Claude Picard juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Magnon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alfred Birgert directeur territorial
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Remplace:	Mme Martino
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Schlumberger
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Christine Schlumberger substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Hontang
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Demerens
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Hervé Lanquetin conseiller de cour administrative d'appel (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Colette Aubertin, épouse Lallement premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Yves Nava administrateur territorial
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Martine Barenne magistrat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Lallement
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patricia Pomonti juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier juge
Remplace:	M. Kircher
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bernard Gastinger juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Premier juge
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Frédérique Jovet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Remplace:	Mme Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Roland Kircher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Hubert Blaison magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:	M. Cheviron
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Claudine Matter, épouse Perks premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Yves Kerguen avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Georgeault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Philippe Dary juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michel Melin magistrat du second grade, second groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Premier juge
Remplace:	Mme Gongora
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Dominique Haumant, épouse Daumas juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Bernadette Calas juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Daniel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alain Savelli délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Xavier Chavigne huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle Casanouve-Soule juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du second grade, second groupe"

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

nomination

De:	Pierre Gaury premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Didier Forton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bouanha
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine Perrin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Blondel premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gicquel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Françoise Beneditti, épouse Duffe juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	M. Gendre
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Brigitte Sibue, épouse Jorda substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourrel
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marc Magnon juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge
Remplace:	Mme Vauzelle
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier Lecourt président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Cuny substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Président
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Sievers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Remplace:	M. Magnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Wierzba (Claude, Bernard)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique anesthésiologie et réanimation

admission

De:	Moog (Jean-Jacques)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Parodontologie

admission

De:	Lauverjat (Yves)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Parodontologie

admission

De:	Barthet (Pierre)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Parodontologie

admission

De:	Lagarde (André)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique anesthésiologie et réanimation

admission

De:	Hadida (Alain)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique anesthésiologie et réanimation

admission

De:	Bourdiol (Pierre-Marc)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992

admission

JORFTEXT000000723887 (source JORF)

De:	Claustre (Paul) ingénieur en chef du service des bâtiments, de l'énergie et des transports de la direction de la production de France Télécom
Objet:	président du groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation
Remplace:	M. Chappey
Groupe:	Groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation

president

nomination

JORFTEXT000000723885 (source JORF)

De:	Vulcain (Jean-Marie)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique Odontologie conservatrice, endodontie

admission

JORFTEXT000000723885 (source JORF)

De:	Bisser-Doual (Arlette)
Objet:	concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1992

admission

JORFTEXT000000541569 (source JORF)

De:	Cornec (Martine) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1992-02-01"
duree="trois ans"

disponibilité

De:	Dubol (Maurice)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-08-01"

promotion

De:	Lecoeur (Constant)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-07-01"

promotion

De:	Mayeux (Luc)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-06-16"

promotion

De:	Chove (Joël)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-05-09"

promotion

De:	de Nonancourt (Philippe)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-04-22"

promotion

De:	Beseme (Jean-Louis)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-03-19"

promotion

De:	Menard (Jean-Noël)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-01-01"

promotion

De:	Duchamp (Jacques)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelleA, 1er chevron à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1992-01-01"

promotion

De:	Le Gall (François)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Lamarque (Maxime)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Imbert (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Frezet (Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Chevrier (Patrick)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Tabary (Armelle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Quatreville (Danièle), épouse Hagenbach
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Miroux (Sylviane)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Bonjour (Sylvie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Boisard (Claire), épouse Singer
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1994-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Thierry (Hubert)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Perrone (Jacques)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Oualid (Jean-Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Nicolas (Christian)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Mejard (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Macabies (Jean)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Lassale (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Fiegenschuh (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Daldalian (Jean-Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Atzenhoffer (Daniel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Andrieu (Jean-Claude)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Vierin (Claudine), épouse Almodoval
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Vannier (Marie-Christine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Schmitt (Christine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Pages (Monique)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Ouaknine (Sarah)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Naudin (Laurence)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Gaye (Valérie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Falsata (Lionella), épouse Gallard
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	Barranguet-Loustalot (Geneviève)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole

admission

De:	de Radio Solidarité (Radio Courtoisie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	de Fourmies (Radio Cigale)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	d'Isbergues (Radio Banquise)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Romain-Rolland de Wazies (Radio Collège)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Radio Visages” (Radio Visages)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Radio Télédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Radio Télé Décibel (Décibel F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Radio Gitane (Radio Gitane)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Radio Cité Vauban (Radio Cité Vauban)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Nord Gospel Groupe (Roc F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Macou Information Communication (Radio Macou)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Lys (Radio Horizon)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Louise-Michel (Radio Louise-Michel)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Lino Ventura (Radio Pacot Lambersart)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Rencontre (Radio Rencontre)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Uylenspiegel (Radio Uylenspiegel)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Soleil (Radio Soleil)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Loisirs (Radio Loisirs)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Gwladys (Radio Gwladys)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Galaxie (Galaxie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Club (Radio Club)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Caroline (Radio Caroline)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Campus (Radio Campus)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Billy (Radio Billy)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Radio Amaury (Radio Amaury)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association R.B.C.-Bas Canal (Pastel F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Digital (Digital)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Canal Sambre (Radio Canal Sambre)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Association Agir (Agir F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	Amis de Galaxie Péronne (Radio Galaxie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	A.R.A.V.E.L. (Radio Boomerang)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	A.D.C.I.S.) (R.F.L.-Radio Fréquence Laon)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	(Transat F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

De:	(Desvres F.M.)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 1992 susvisé Catégorie A
Groupe:	CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-653 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

admission

JORFTEXT000000541375 (source JORF)

De:	Rouzeau (Michel) inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	inspecteur de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1992-06-01"

nomination

JORFTEXT000000359623 (source JORF)

De:	Pierre (Daniel) ingénieur des mines
Objet:	à la 1re classe de son grade

date_debut="1992-09-25"

promotion

JORFTEXT000000359617 (source JORF)

De:	Figarol (Damien) ingénieur de l'aviation civile (2e classe)
Objet:	auprès de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="1992-04-13"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Foucher (Bernard) conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Andrieu (Bernard) inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay
Groupe:	Sous-préfecture de Parthenay

nomination

De:	Bidal (René) commissaire de police
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Foucher (Bernard) conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	sous-préfet de Parthenay sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Parthenay

cessation de fonction

JORFTEXT000000176986 (source JORF)

De:	Boché (Monique) administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:	au titre de l'article 47c du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1992-10-01"
duree="un an"

disponibilité

date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	Avignon (Michel) administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des professeurs agrégés
Objet:	du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000176779 (source JORF)

radiation