JORFTEXT000000177011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hones (Joël)
(S.N.I.E.N.)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o,f) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000177011
(source JORF)
nomination
16 Décembre 1992
16/12/1992