JORFTEXT000000177452

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tardito (Jean)
maire d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Perusat (Philippe)
maire d'Andernos-les-Bains (Gironde)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Massacre (Jacques)
maire de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Malandain (Guy)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: François (Philippe)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Cazeau (Bernard)
maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Pompougnac (Jean-Claude)
délégué au développement et aux formations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Legrand (André)
directeur des écoles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (Jean-Marie)
délégué interministériel à la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la ville
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Dujardin
Capitaine
officier de gendarmerie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (François)
chargé de sous-direction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Reiller (Jacques)
sous-directeur des libertés et de la police administrative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Young (Pierre)
président de l'Union tsigane et voyageurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Richar (Jacob)
président de l'association Notre-Dame des Roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Macias (Louis)
président de l'Association socioculturelle tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Lobry (Alexandre)
président de l'Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: D'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Charpentier (Robert)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: David (Martine)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tsigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (A.N.T.E.P.S.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.