Commission nationale consultative des gens du voyage

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique RAIMBOURG
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000043235888(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des gens du voyage (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: BAPTISTE (Antoine)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
mentionnés au 3° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:M. SOLES (Gino)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000039398189(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: TOURRE-ANDREANI (Martine)
fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnés au 4° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme ASSMANN (Lucie)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000039398189(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: KHIROUNI (Chaynesse)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnés au 4° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme Louvet (Lucie)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000039398189(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: AYOUT (Emma)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au 1° de l'article 2 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Remplace:Mme LEPLAT (Claire)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000039398189(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Ambroise (Patrick)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Germain (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037815224(source JORF)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Couaillier (Isabelle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Archimbaud (Angèle)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037815224(source JORF)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Saour (Guillaume)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Regnault de la Mothe (Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Leroux (Thomas)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Lefleur (Sandrine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:Mme Duculty (Martine)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Malevergne (Eric)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Salmet (Ariane)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Piettre (Jean-Hugues)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Delagenière (France)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Andrau (Laureline)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007(source JORF)
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Fernand MARAVAL
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
mentionnés au
3° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000034036177(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: VINET (Véronique)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
mentionnés au
2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000033968595(source JORF)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Scheitz (Emile)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000033084799(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Rosselle (Marina)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000033084799(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Duculty (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000033084799(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: ANDRAU (Laureline)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
décret n° 2015-563 du
22 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, notamment son article 2
Remplace:Mme DI STEFANO (Patricia)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000032155075(source JORF)
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Piettre (Jean-Hugues)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Vermeersch (Désiré)
association Action grand passage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Soles (Gino)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Peillex (Jean-Claude)
Union pour la défense active des forains
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Elghozi (Laurent)
Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delage (Fernand)
association France liberté voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daumas (Eugène)
association Union française des associations tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Robert (Christophe)
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Marinacce (Frédéric)
Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Gohet (Patrick)
représentant du Défenseur des droits
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Dussopt (Olivier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Delebarre (Patrick)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard (Tony)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Mzali-Duprat (Marie-Claire)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Leplat (Claire)
représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Germain (Sylvie)
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Di Stefano (Patricia)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Daoud (Aurélia)
représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Archimbaud (Angèle)
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Serlinger (Martine)
Association sociale nationale internationale tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Debart (Nelly)
Association nationale des gens du voyage citoyens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Louvet (Lucie)
Association pour le droit à l'initiative économique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Primas (Sophie)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Martin (Pauline)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jardiné (Martine)
conseillère départementale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Cloteau (Françoise)
maire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031629911(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Dominique Raimbourg
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000031537427(source JORF)
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000025400578(source JORF)
nomination
25 Février 201225/02/2012
De: Pierre Hérisson
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000020100164(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Marc Garonne
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000793198(source JORF)
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Robert (Christophe)
fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mombrun (Michel)
Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lacroix (François)
association départementale des gens du voyage de l'Essonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guillaumot (Bruno)
Société nationale de construction pour les travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: de Clermont (Jean-Arnold)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Zigler (Martial)
Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vermeersch (Désiré)
Association sociale nationale internationale tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Steinberger (Dominique)
Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sauve (Christophe)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sarguera (Jean)
centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Ritz (Vincent)
association Regards
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lorier (Renardo)
Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dubois (James)
association La Vie du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Charpentier (Joseph)
association Vie et lumière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Maille (Richard)
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fournier (Georges)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Durand (Raymond)
conseiller général du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Courtois (Jean-Patrick)
sénateur de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Chapron (Christian)
maire de Torcy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Cazalet (Auguste)
sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Biwer (Claude)
sénateur-maire de Marville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bauer (Marcel)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roussel (Laura)
association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Drif (Latifa)
association départementale du Mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Claveau (Michèle)
syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Adam (Christine)
association départementale Itinérants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Januel (Alice)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guilhot (Patricia)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Hérisson (Pierre)
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000000444201(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Saint-Julien (Sylvette)
inspectrice technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales
Objet:
secrétaire générale de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000400401(source JORF)
nomination
08 Août 200008/08/2000
De: Blocquaux (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000000567442(source JORF)
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Tourtelier (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Salemkour (Malik)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Neveu (René)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Huyghe (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: El Ghozy (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Richard (Jacob)
président de l'Association Notre-Dame des roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Lagrene (Pierre)
président de l'Association des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: d'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Courthiade (Marcel)
Union Romani
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Weber (Jean-Jacques)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Vachez (Daniel)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Pourchon (Alexandre)
vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Hérisson (Pierre)
sénateur-maire de Sévrier
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Giersch (Pierre)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Frémy (Hubert)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Englander (Jean-Loup)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Delevoye (Jean-Paul)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Bourdouleix (Gilles)
conseiller régional, maire de Cholet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Novack (Maria)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Mézard (Danièle)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Gille (Marguerite)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Gardarin (Madeleine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: de la Gorce (Francine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Chagoar (Nabila)
Jeunesse du polygone
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Bachiri (Juliette)
Romano-Pral
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Muller (François)
chef de mission de contrôle au contrôle d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage
représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000345600(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Tardito (Jean)
maire d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Perusat (Philippe)
maire d'Andernos-les-Bains (Gironde)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Massacre (Jacques)
maire de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Malandain (Guy)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: François (Philippe)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Cazeau (Bernard)
maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Pompougnac (Jean-Claude)
délégué au développement et aux formations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Legrand (André)
directeur des écoles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Reiller (Jacques)
sous-directeur des libertés et de la police administrative
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (François)
chargé de sous-direction à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delarue (Jean-Marie)
délégué interministériel à la ville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la ville
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Dujardin
Capitaine
officier de gendarmerie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
24 mars 1992
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Young (Pierre)
président de l'Union tsigane et voyageurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Richar (Jacob)
président de l'association Notre-Dame des Roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tsiganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
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nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Macias (Louis)
président de l'Association socioculturelle tsigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Lobry (Alexandre)
président de l'Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: D'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Charpentier (Robert)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: David (Martine)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre b de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tsigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (A.N.T.E.P.S.)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.