JORFTEXT000000177874

De: Bataille (Frédérik)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Décembre 199627/12/1996