27 Décembre 1996

JORFTEXT000000733760 (source JORF)

De:	Petiteau (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre de la mobilité

date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-07-24"

affectation

suppleant
conseil_administration

De:	Bergeot (Laurent)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Guillard (Philippe)
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000733759 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000733758 (source JORF)

De:	Waquet (Alain) sous-préfet
Objet:	directeur du cabinet du maire de Lyon pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1995-08-01"
cabinet="Maire de Lyon"
grade="Directeur"

détachement

JORFTEXT000000733757 (source JORF)

De:	Cera (Serge)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

JORFTEXT000000733757 (source JORF)

De:	Bachelier (Laurent)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

JORFTEXT000000733551 (source JORF)

De:	Houssel (Patrick) directeur adjoint au centre hospitalier régional de Rennes
Objet:	Emploi de 1re classe Poste de directeur

nomination

De:	Bousquet (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Lepinay (Jack)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Ramstein (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Hébert (Didier)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Petchanatz (Catherine), épouse Mac é
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Moutoussamy (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000000550415 (source JORF)

De:	Bastard (Jean-Pierre) directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Emploi de 1re classe Poste de directeur général Centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble
Groupe:	Direction général

nomination

De:	Verney-Carron (Pierre)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:	M. Uria (José)
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Uria (José)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:	M. Verney-Carron (Claude)
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Poinot (Jean-Louis)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:	M. Billot (Dominique)
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Billot (Dominique)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Remplace:	M. Humbert (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Serrano (Philippe)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

De:	Pezzino (Pierre-Yves)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

De:	Petavy (Jean-François)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

De:	Maigrot (Stéphane)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

De:	Capel (Marie-Laetitia)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

De:	Bacci (Christine), épouse Rioux
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1996)

admission

JORFTEXT000000550224 (source JORF)

De:	Vallée (Colette)
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1997-01-01"

nomination

JORFTEXT000000550224 (source JORF)

De:	Sonjon (Christian) chef de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1997-01-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000368553 (source JORF)

De:	de Mazières (Bertrand) administrateur civil hors classe, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-10-09"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000368100 (source JORF)

De:	Shah (Prashant)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

JORFTEXT000000368100 (source JORF)

De:	Bruijnse (Frits)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

JORFTEXT000000368098 (source JORF)

De:	Pers (Pierre)
Objet:	technicien supérieur d'études et de fabrications des armées stagiaire, spécialité génie civil au titre des emplois réservés

nomination

JORFTEXT000000368094 (source JORF)

De:	Jacq (Jean-Claude) sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire sur proposition du ministre des affaires étrangères pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Jolivet (Michel)
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000368093 (source JORF)

De:	Jouve (Christian)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000000368092 (source JORF)

De:	Baranes (William) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"

disponibilité

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Baptiste (Henri)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.) personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

JORFTEXT000000368091 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000179095 (source JORF)

De:	Feist (Lucien) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de la préfecture de police, sur un emploi contractuel, pour exercer des fonctions à la direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux (sous-direction du budget et de la comptabilité)
Groupe:	Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux (sous-direction du budget et de la comptabilité)

date_debut="1996-09-01"
duree="un an"

détachement

De:	Vellutini (Jean-Paul)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Reuche (Philippe)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Prime (Pascal)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Papez (Eugène)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Pagnier (Claude)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Mencé (Patrick)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Legrand (Thierry)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Konqui (Laurent)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Farait (Frédéric)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Eltgen (Bruno)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Pouzancre-Parent (Béatrice)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Parquet (Pascale), épouse Archez
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Espinasse (Agnès-Sarah)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

JORFTEXT000000179091 (source JORF)

De:	Anne-Françoise Roul maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Stéphane Fratacci
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

tribunal
tribunal_commerce="un mandat parlementaire"

De:	André Gentien publiée au Journal officiel de la République française
Objet:	dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en l'état actuel de la législation l'exercice des fonctions de juge de tribunal de commerce ne saurait être regardé comme incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire
Groupe:	Ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article

JORFTEXT000000179090 (source JORF)

élection

tribunal
tribunal_commerce="un mandat parlementaire"

De:	André Gentien de son mandat de député
Objet:	dans le ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en l'état actuel de la législation l'exercice des fonctions de juge de tribunal de commerce ne saurait être regardé comme incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire
Groupe:	Ressort de chacune de ces juridictions par un collège dont la composition est déterminée par cette disposition ; que dès lors ces juges exercent des fonctions publiques électives et n'entrent par suite pas non plus dans le champ d'application de cet article

JORFTEXT000000179090 (source JORF)

élection

De:	Meunier (Pierre-Jean)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 2 personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Gouyette (Alain)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 2 personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Cano (Jean-Paul) président du conseil scientifique
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 2 personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Thuillez (Christian)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 1 personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Puech (Alain)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 1 personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Dupuis (Bernard)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 1 personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Caulin (Charles)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 1 personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Graillot-Gak (Claude)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 2 personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Eschwege (Evelyne)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 2 personnalités choisies parmi les membres du conseil scientifique de l'Agence du médicament
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Autret (Elisabeth)
Objet:	membres du comité d'orientation de pharmacologie clinique les personnalités 1 personnalités compétentes en matière de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

nomination

De:	Jaillon (Patrice)
Objet:	président du comité d'orientation de pharmacologie clinique
Groupe:	Comité d'orientation de pharmacologie clinique

president

nomination

JORFTEXT000000177920 (source JORF)

De:	Hammoutene (Franck)
Objet:	professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

date_debut="1996-12-01"
duree="neuf mois renouvelable"
ecole="École d'architecture de Bretagne"

nomination

JORFTEXT000000177874 (source JORF)

De:	Bataille (Frédérik) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

détachement