JORFTEXT000000177960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gerbaux (Gil)
(F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 1992
30/10/1992