JORFTEXT000000178419
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colin (Michel)
Objet:
comme assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143.3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000178419
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1993
28/01/1993