JORFTEXT000000178604
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Francoz
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1993-03-01
"
JORFTEXT000000178604
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993
De:
Patrick Francoz
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
JORFTEXT000000178604
(source JORF)
détachement
27 Mars 1993
27/03/1993
