JORFTEXT000000178892


De: Claude Martinand
Objet:
à
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.