15, place d'Aligre, 75012 Paris

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

7. Représentants des consommateurs

Essner

pépiniéristes du Valois, Château de Noué, 02600 Villers-Cotterêts

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

6. Représentants des pépiniéristes

Santé, 49700 Ambillou-Château

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

6. Représentants des pépiniéristes

B.P. 20, 61120 Vimoutiers

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

5. Représentant des négociants en cidre et eaux-de-vie

53250 Javron-les-Chapelles

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

4. Représentant des négociants en fruits à cidre

S.I.A.B., 35220 Châteaubourg

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Fabricants de concentrés de jus de pomme

établissements Gilbert, 50600 Milly

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Fabricants d'eaux-de-vie

Sanofi Bio-Industries, Baupte, 50500 Carentan

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Fabricants d'autres produits alimentaires cidricoles

cidrerie Mignard, B.P. 1, 77510 Bellot

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Cidriers

cidrerie Dujardin, Cahagne, 14240 Caumont-l'Eventé

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Cidriers

38, 35137 Bédée

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Cidriers

cidrerie du Calvados, 11, rue Dosne, 75116 Paris

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre

Cidriers et fabricants de jus de pomme

50250 Coigny

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

2. Représentants des coopératives

31120 Aubry-le-Panthou

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

2. Représentants des coopératives

61700 Dompierre

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

2. Représentants des coopératives

la Ville-au-Vif, 22690 Pleudihen

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

2. Représentants des coopératives

Briolay

72170 Asse-le-Rioul

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

12, rue de Reuilly, 27930 Gauciel

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

Ty Glas, 29133 La Forêt-Fouesnant

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

Gosne, 35530 Noyal-sur-Vilaine

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

14500 Campagnolles

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

Touel El Lenn, 56240 Plouay

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

61230 Saint-Evroult-de-Montfort

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

l'Abbaye, 44290 Masserac

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

Domjean, 50420 Tessy-sur-Vire

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

81, avenue Raymond-Poincaré, 75116 Paris

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

7. Représentants des consommateurs

1, rue Cochette, 77470 Fublaines

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Jouteux et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Jouteux et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés

huissier de justice

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissairepriseur

Paris (Paris)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Torche, Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Mourgues, notaire associé, titulaire d'un office notarial

dissoute

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur du personnel et des services

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

directeur de la Météorologie nationale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables

chef de service

directeur général des stratégies industrielles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Léon Corre, notaire associé, titulaire d'un office notarial

administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques

dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F

agent contractuel au département des affaires générales

dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F

administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'Institut géographique national

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques

directeur de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

commissaire du Gouvernement auprès de la société DCN International

en remplacement du contrôleur général des armées Bros

contrôleur général des armées

directeur de l'administration générale

Reims

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste complémentaire

Dijon

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste principale

Bordeaux

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste principale

Douai

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste complémentaire

Paris

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste principale

Lyon

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste principale

Douai

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste principale

Aix-en-Provence

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste complémentaire

Paris

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste complémentaire

Montpellier

à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION AVRIL 1993

Liste complémentaire

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Philippe Gérard et Gérard Jean Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

commissaire-priseur

Puy (Haute-Loire)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Gérald Rotger et Jean-Pierre George, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Garnier, Eric Villefranque et Pierre Lapotre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Garnier, Eric Villefranque et Pierre Lapotre, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Orvain, notaire associé, titulaire d'un office notarial

divorcée Darmon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés

avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

Chargée de mission

au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

Conseiller technique

directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des biens de consommation

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement

dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base

administrateur civil

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

président du tribunal administratif de Papeete, comme président du comité technique radiophonique

comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la Polynésie, à Tahiti

comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la Polynésie, à Tahiti

capitaine de corvette

au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

capitaine de l'infanterie

au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

administrateur principal des affaires maritimes

au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Etampes (Essonne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Nucci, Danièle Ponce et François Germain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

au général de brigade Pierre Le Blavec, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des écoles

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

l'effet, de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service, de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur, de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

administrateur civil, et de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

sous-directeur, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

en application

notaire

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

pris

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