JORFTEXT000000178984

De: Alain Coulas
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Raynaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
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habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Rémy Enfrun
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993