15 Avril 1993


De: Pierre Boissier
Objet:
de
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
Objet:
de
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Marie Sabatie
Objet:
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Nisenbaum
Objet:
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Monique Thorel
Objet:
de
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
à l'effet designer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Régis Philippon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Martial Eustache
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Lucette Dhuicque
Objet:
sous-directeur du marché de l'emploi
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Barbezieux
Objet:
sous-directeur du financement et des affaires générales
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jeannine Barberye
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725608(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Guy Bourgeois
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000725569(source JORF)
nomination
15 Avril 199315/04/1993
De: Robert Herning
Médecin général
directeur de l'institution nationale des invalides
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000725568(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725564(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Thery
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725562(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725562(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: JeanPierre Pillon
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000725562(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Brigitte Bonnaud
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000725561(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: JeanJacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Paul Heraud
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Louis-Marie Flamand
architecte contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 100 000 F ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Daniel Ludet
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion
des décrets. Cette délégation s'étend aux décisions ou mémoires opposant la déchéance quadriennale des créances sur l'Etat. Elle s'étend également aux actes, arrêtés ou décisions concernant la préparation et l'organisation des concours de magistrats autorisés par la loi organique n° 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature.
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: René Kieffer
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Bertrand Phelippeau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Marminat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Patrick Guyllomard
ingénieur, en chef des travaux maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Heraud
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Lorette Peuvot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Sabine Mathonnet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Commaret
inspecteur général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Brigitte Chabe
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacqueline Artiguebieille
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marsault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michèle Riffaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marie-Claude Marquet
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Martine Deprez
administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Madeleine Chami
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Danièle Bugeaud-Dorlin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Artiguebieille
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Villac
chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000725559(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe de Gouvello
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale
JORFTEXT000000545217(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe de Gouvello
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545217(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Olivier Beth
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545217(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Anne-Marie Boulengier
chargé de mission
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale
JORFTEXT000000545217(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Nicole Blanc
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000545217(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: François Brun
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marc Boisnel
Objet:
administrateur civil hors classe
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000545216(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Trautmann
Objet:
adjoint au délégué pour l'économie de la formation
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle, et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean Courdouan
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000543492(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Seibel
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361363(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Olivier Marchand
sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361363(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Mireille Elbaum
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000361363(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360133(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Michel Torcheux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Christian Malaval
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: JeanClaude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Danielle Gaultier
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chaix
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chaix
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Georges Loison
secrétaire général adjoint de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000360129(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Yves Le Bihan
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Pierre Tressard
Objet:
administrateur civil
JORFTEXT000000179175(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Roger Jouet
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
JORFTEXT000000179175(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Gerhart Dehan
Objet:
attaché principal d'administration centrale
JORFTEXT000000179175(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179174(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michèle Pascua
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000179173(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Dominique Balmary
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179173(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément
l'article 21, paragraphe 4, du règlement (C.E.E.) n° 4253-88 du conseil du
19 décembre 1988
ou
l'article 5, paragraphe 4, du règlement (C.E.E.) n° 2950-83 du conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179172(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Pascale Beck
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen
conformément
l'article 21, paragraphe 4, du règlement (C.E.E.) n° 4253-88 du conseil du
19 décembre 1988
ou
l'article 5, paragraphe 4, du règlement (C.E.E.) n° 2950-83 du conseil du
17 octobre 1983
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179172(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claire Sutter
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de mission ainsi que tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs à la mission nationale Nouvelles Qualifications
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179171(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Hélène Rauline
magistrat, chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179170(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Claude Pitous
président du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179064(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Laurence Vagnier
administrateur civil, directeur du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000179064(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Roux
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178987(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Guy Bourgeois
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000178986(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Blanc
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178985(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Coulas
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000178984(source JORF)
habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000178984(source JORF)
habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Alain Raynaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000178984(source JORF)
habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000178984(source JORF)
habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000178984(source JORF)
habilitation
15 Avril 199315/04/1993
De: Rémy Enfrun
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000178984(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Michel Raymond
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêté, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: François Landais
agent contractuel, et directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Denis Sibony
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178982(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Marcel Hipszman
adjoint au délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178982(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maurice Benassayag
délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178982(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Richard Zalmanski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178981(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Luc Broussy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178981(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean Verbié
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178980(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178980(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.