JORFTEXT000000179298


De: Serre (Jacques)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
JORFTEXT000000179298(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Rossilion (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
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admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Renard (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Rochefort, chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
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admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Mounié (René)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
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admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Furno (Théophile)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
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admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Deysson (Robert)
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
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admission
06 Décembre 199206/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.