JORFTEXT000000179718


De: Martin (Frédéric)
conseiller de 1'a classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1993-01-14"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000179718(source JORF)
affectation
13 Février 199313/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.