JORFTEXT000000179988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
développer les actions du ministère de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
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(source JORF)
charge
17 Septembre 1993
17/09/1993