membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre titulaire

directeur des transports terrestres

commissaire du Gouvemement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

administrateur civil

inspecteur d'académie adjoint auprés du recteur de l'académie de la Réunion, à Saint-Denis-dela-Réunion

M. Bruel

notaire

Pavilly (Seine-Maritime)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

développer les actions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de la communication au ministére de l'économie

membre de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

directeur des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

â l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction

â l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil de 1re classe, réaffectée au secrétariat général du Gouvemement

auprès de la Cour des comptes

trois mois

au titre de la mobilité

chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes

dont les mandats

directeur des routes

membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

directeur des finances et du Plan

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Lorient

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil, auprès de la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

notaire

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'administration générale

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette

au titre du ministère de la culture et de la francophonie

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, titulaire d'un office notarial

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs, et de

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs, et de

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

attaché principal d'administration centrale

tous les documents visés à l'article 1er

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

chef du service juridique et technique de l'information

développer les actions du ministère de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Rennes-1

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur de la communication

développer les actions du ministère de l'économie et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Escallier et Jean-Pierre Senglat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

greffier du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 20 de

modifié susvisé