JORFTEXT000000180140

De: Michel Taupignon
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Claude Gatignol
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Yves Deniaud
député
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Auguste Cazalet
sénateur
Objet:
pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
01 Janvier 199401/01/1994