JORFTEXT000000180372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Davar Panah (Shohreh)
de nationalité iranienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000180372
(source JORF)
autorisation
22 Février 1994
22/02/1994