JORFTEXT000000180588

De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Au titre du transport maritime
Remplace:M. Léonard (Pierre)
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lenglet (Charles-Edmond)
sénateur de la Somme; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Léonard (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Rocca-Serra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de la Côte-d'Or; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lenglet (Charles-Edmond)
sénateur de la Somme; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
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nomination
05 Février 199405/02/1994