député de Seine-et-Marne (suppléant)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

Assemblée nationale

député des Côtes-d'Armor (titulaire)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

Assemblée nationale

président du conseil général de la Dordogne

membres de la section permanente du Conseil national des transports

élus locaux

Conseillers généraux

président de la commission Route de l'AUTF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des usagers des transports

délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des usagers des transports

président de l'AUTF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des usagers des transports

vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des usagers des transports

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des salariés

dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des salariés

dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

CGT

président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

directeur du fret de la SNCF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

directeur général délégué « clientèles » de la SNCF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

président-délégué trésorier du Groupement national des transports combinés (GNTC)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

personnalité qualifiée

Le président de Réseau ferré de France ou son représentant

représentants des entreprises

participant aux opérations de transport

directeur fret de la SNCF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général du GNTC

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président de la FNTR

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

directeur du département Développement de la RATP

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président de la FNTV

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

membre de l'AUTF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la CLTI

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président fédéral de la FFOCT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

inspecteur général de l'équipement

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

inspecteur général de l'équipement ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

suppléant

président du conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

suppléant

administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

FO ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

FO

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGC

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

CFTC ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier et urbain

FNCR

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier et urbain

FNCR ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier et urbain

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier et urbain

CFDT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport par remontées mécaniques

CFDT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport par remontées mécaniques

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

CGT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport maritime

FO

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial

FO ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial

UNSA/FMC ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FGAAC

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CFDT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CFDT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

SNPL

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport aérien

SNPNC ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport aérien

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

président de l'Union des transports publics (UTP)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

président de la commission Route de l'AUTF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, terrestres et maritimes

ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, terrestres et maritimes

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

administrateur civil

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

secrétaire général adjoint de la FNAUT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

président de l'AUTF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

sénateur de l'Ardèche (titulaire)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Sénat

sénateur de l'Indre (suppléant)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Sénat

député du Cher (suppléant)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Assemblée nationale

député de la Haute-Marne (titulaire)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Assemblée nationale

président du conseil général de la Charente

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

Conseillers généraux

conseiller régional de Basse-Normandie

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

Conseiller régional

CGC ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

CFTC

chargée du service juridique du CCAF

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

aux opérations de transport

vice-présidente du district de Poitiers

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées en matière de transport

président de Voies navigables de France (VNF)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées en matière de transport

président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Au titre du transport maritime

sénateur de la Côte-d'Or

membres de la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

Représentants du Sénat

sénateur de la Somme; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

membres du Parlement

Représentants du Sénat

(Syndicat national des pilotes de ligne)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport aérien

Titulaire

(Syndicat national du personnel navigant commercial)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport aérien

Titulaire

directeur commercial Voyageurs de la S.N.C.F

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport

Titulaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.G.A.A.C.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.M.C.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentant de l'Etat

Ministre de l'équipement, du logement et des transports (transports aériens)

président du conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section permanente du Conseil national des transports

suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentant des entreprises

salariés du secteur des transports

au titre de la Confédération générale des cadres

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentant des entreprises

salariés du secteur des transports

au titre de la Confédération générale des cadres

président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé

membres de la section permanente du Conseil national des transports

représentant des entreprises

concourant à l'activité de transport

président du conseil général de la Charente

membres de la section permanente du Conseil national des transports

élus locaux

Sutton

directeur conseiller du président de la R.A.T.P

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur commercial voyageurs de la S.N.C.F

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président du comité des transports urbains de l'Union des transports publics; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

secrétaire général de l'U.V.T.P

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

directeur des activités transports de Lamy S.A

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport

délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (Asit); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membre du C.N.U.T

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président du groupement pour l'insertion des handicapés physiques; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

membre de l'Union nationale des associations familiales

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

président du Conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Usagers des transports

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

inspecteur général de la marine marchande; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

directeur des ports et de la navigation maritimes

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, maritimes et terrestres

chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

adjoint au chef du bureau

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Elus locaux

député des Yvelines

membres de la section permanente du Conseil national des transports

député des Ardennes; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports