JORFTEXT000000180664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jactel (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
De:
Debat (Jean-François)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
De:
Vannier (Frédéric)
Objet:
membres
Remplace:
M. Pollina (Lucien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
De:
Leininger (Patrick)
Objet:
membres
Remplace:
M. Pollina (Lucien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
De:
Lussan (Hélène)
Objet:
membres
Remplace:
M. Pollina (Lucien)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
De:
Roy (Jean-Paul)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de la commission interrégionale de Nantes
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
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nomination
09 Février 1994
09/02/1994
