JORFTEXT000000180674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samara (Gérard)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-12-31
"
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(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Deplace (Marie-Françoise)
direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-12-01
"
JORFTEXT000000180674
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Wacongne (Alain)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-10-01
"
JORFTEXT000000180674
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Rollin (Hélène)
direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-08-16
"
JORFTEXT000000180674
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Schmitt (Raymond)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-03-01
"
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(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
De:
Coutures (Annie)
direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1994-03-01
"
JORFTEXT000000180674
(source JORF)
nomination
14 Avril 1994
14/04/1994
