JORFTEXT000000180840

De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Tanneguy de Jouvence)
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Henri Hebrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Jacques Garagnon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993