JORFTEXT000000180928

De: Legrand (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Dumas (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Brossard (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Remplace:M. Ducat (Jean)
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Verlaine (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Chaton (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bertrand (François)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Remplace:M. Pache (Bernard)
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Asseman (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
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nomination
12 Août 199312/08/1993