par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

président de chambre à la cour d'appel de Paris

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

premier juge au tribunal de grande instance d'Evry

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

conseiller à la cour d'appel de Paris

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

président de chambre à la cour d'appel de Paris

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

président de chambre à la cour d'appel de Caen

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

avocat général près la cour d'appel de Rennes

attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer depuis le let janvier 1992

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

classé

au 3e échelon

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

attaché d'administration centrale de 2e classe

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral S.E.L. notariale de l'avenue de Laon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, titulaire d'un office notarial

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

attaché d'administration centrale de 2e classe

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération

attaché d'administration centrale de 2e classe

maître de conférences, actuellement chef de mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou

chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité

“ au poste de Yaoundé

ingénieur contractuel, actuellement chef de mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé

chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité

“ au poste de Tananarive

Mme Dahan

contrôleur général des armées

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Bangui

M. Parant

inspecteur central du Trésor

auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Tchad

au titre de la coopération technique

secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul de France à Agadir

consul général de France à Diego-Suarez

conseiller des affaires étrangères (Orient) de Ire classe, consul général de France à Venise et Trieste

consul général de France à Casablanca

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

inspecteur principal des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

directeur départemental des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

administrateur civil

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

inspecteur principal des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

directeur départemental des impôts

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

conseiller des affaires étrangères

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

secrétaire adjoint des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

chefs de service

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

attachés d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

administrateur civil hors classe

chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, en Polynésie-française

directeur de recherches de classe exceptionnelle du laboratoire central de recherches vétérinaires

directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

attaché d'administration centrale de 2e classe pour compter du

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

notaire

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants titulaires de Charbonnages de France

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants titulaires de Charbonnages de France

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants titulaires de Charbonnages de France

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants titulaires de Charbonnages de France

membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées

au titre de la représentation des employeurs

représentants titulaires de Charbonnages de France

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Demachy, Christian Bories et Marie-Christine Demachy-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)

en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté

celui de

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)

attaché principal de préfecture, 5e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur financier

élève de l'institut régional d'administration de Metz

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée