JORFTEXT000000180947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000180947
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
De:
Joseph Mulet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000180947
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 1994
23/01/1994
