JORFTEXT000000181150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1993-07-01
"
JORFTEXT000000181150
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1993
16/09/1993
De:
François Garde
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000181150
(source JORF)
détachement
16 Septembre 1993
16/09/1993
