JORFTEXT000000181150


De: François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000181150(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: François Garde
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000181150(source JORF)
détachement
16 Septembre 199316/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.