JORFTEXT000000181513


De: Vandermeeren (Roland)
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Monnier (François)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Guinard (Jacques)
président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Gentot (Michel)
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Costa (Jean-Paul)
conseillers d'Etat
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Ardant (Philippe)
professeur des universités
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
18 Janvier 199418/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.