JORFTEXT000000181539

De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000181539(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Martine Safra
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000181539(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994