JORFTEXT000000181918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
El Kaftangui (Mohamed)
de nationalité égyptienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000181918
(source JORF)
autorisation
04 Février 1994
04/02/1994
