au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 6. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique

est fixé à 15 000 francs

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 6. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique

est instituée auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique

pour le paiement de dépenses de matériel et de fonctionnement

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique