à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

cadastré section BX, no 196, pour une superficie totale de 559 mètres carrés

à titre définitif, au ministère du budget (direction de la comptabilité publique) en vue de la conservation des archives de la Caisse nationale de l'énergie; cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

régisseur de recettes du service des subsistances militaires au ministère de la défense

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

En raison de ses compétences

ingénieur principal de l'armement

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

ingénieur des télécommunications

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets

administrateur civil

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale

rapporteur à temps plein à la Cour des comptes

administrateur, titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes formateurs des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers, représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

directeur de l'action sociale à la Caisse nationale, titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)

conseiller régional de Franche-Comté, titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)

conseillère technique à la direction de l'action sociale, suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)

conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)

conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des collectivités publiques, désignés par l'Association des élus régionaux (ANER)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales de salariés du secteur social, représentants de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

c)

représentant du Syndicat national des distributeurs en carburants

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

b)

représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

b)

représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

a)

représentants du Conseil national des professions de l'automobile

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

a)

représentants du Conseil national des professions de l'automobile

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

a)

représentants du Conseil national des professions de l'automobile

administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants

sur proposition des organisations représentatives et des détaillants en carburants

a)

représentants du Conseil national des professions de l'automobile

administrateur du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

représentant de l'Union française des industries pétrolières

professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

chef du service d'odontologie de l'hôpital Albert-Chenevier de Créteil

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

directeur de préfecture

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie

chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du budget

chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé du budget

chargé de mission au commissariat général du Plan

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du Premier ministre (Plan)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au sous-régisseur placé auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 6. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique

est fixé à 15 000 francs

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 6. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique

est instituée auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique

pour le paiement de dépenses de matériel et de fonctionnement

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var), ordonnateur secondaire du compte de commerce “exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat”, et, d'autre part, pour le compte du directeur du commissariat de la marine à Toulon, ordonnateur secondaire du budget de la défense

Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique

universitaire, président

pour 1994 membres du comité de sélection

inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel

pour 1994 membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel

pour 1994 membres du comité de sélection

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

membres de la Commission nationale d'évaluation

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

membres de la Commission nationale d'évaluation

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

membres de la Commission nationale d'évaluation

a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

professeur à l'université Paris-VI

membres de la Commission nationale d'évaluation

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche C.N.R.S

membres de la Commission nationale d'évaluation

b) Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'université Bordeaux-I

membres de la Commission nationale d'évaluation

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche I.N.R.A

membres de la Commission nationale d'évaluation

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche C.N.R.S

membres de la Commission nationale d'évaluation

b) Au titre des personnalités qualifiées