JORFTEXT000000182237
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thebaud (Michel)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Roux (Christian)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Romefort (Alain de)
administrateur civil hors classe
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Muguet (Jean)
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Menguy (Yvon)
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Marty (Jean-Paul)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Horaist (Jacques)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Fryszman (Jean-Louis)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Burckel (Denis)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Barichard (Serge)
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
24 Mars 1994
24/03/1994