24 Mars 1994

ingénieur en chef des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille (laboratoire de bactériologie, hôpital Nord - université Aix-Marseille-II) en parasitologie et mycologie (option biologique) (emploi no 452 PR 0784.)

membre de la société civile professionnelle Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Jean-Michel Bernardeau, notaires associés

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Thérèse Houy-Tosello, Dany Van-Sant et Bernard Lilamand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres de la société civile professionnelle Guy Dagonnot et Richard Dagonnot, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres de la société Guy Dagonnot et Michel Dagonnot, notaires associés

député de l'Hérault

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'environnement

chef de service à la direction du budget

administrateur suppléant

directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

administrateur suppléant

président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

administrateur suppléant

directeur général de Gaz de France

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre de représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

président-directeur général de Coflexip

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

administrateur de la ville de Paris

auprès de l'Agence pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.) dans un emploi d'agent contractuel

au titre de la mobilité

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membre de la société civile professionnelle Bernard Dieres-Monplaisir, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

maître de conférences de 1re classe de l'enseignement supérieur en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nice, intégré

dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique

de son corps d'origine

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, François Franck, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

attaché territorial à la chambre régionale des comptes de Corse

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

attaché d'administration scolaire et universitaire à la chambre régionale des comptes du Centre

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

inspecteur central du Trésor à la chambre régionale des comptes de la Réunion

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

attaché principal de préfecture à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en vertu des articles L

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Montpellier-II

de nationalité ukrainienne

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

directeur départemental du travail, chef du département des relations du travail, de l'emploi et de la formation, et au colonnel Jean-Paul Marrot, commandant du service militaire adapté

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du département des prestations sociales et des affaires culturelles, à

dans la limite de leurs attributions

inspecteur de la poste à la chambre régionale des comptes de Corse

à compter du 1er janvier 1994

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

attaché d'administration scolaire et universitaire à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

secrétaires généraux des chambres régionales des comptes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires)

huissiers de justice associés

conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire