JORFTEXT000000182555

De:	Bersani (Catherine) directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 16 du décret no 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, représentant de l'administration
Remplace:	M. Frebault (Jean)
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 du décret no 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

nomination