JORFTEXT000000182616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chef de bureau des affaires juridiques et administratives de la direction de la flotte de commerce
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
1997-02-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
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(source JORF)
détachement
07 Novembre 1997
07/11/1997