JORFTEXT000000182975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vieilledent-Monfort (Catherine)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
partant du
1er juillet 1994
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000182975
(source JORF)
disponibilité
26 Juillet 1994
26/07/1994