pour une période maximale de cinq ans

de longue durée auprès de la société Chronopost, pour y exercer les fonctions de président-directeur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès de la société Entreprise générale de télécommunications (E.G.T.)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste

professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice

dans ses fonctions auprès de son université d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une période maximale de trois ans

secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Haïfa

consul général de France à Pointe-Noire

de

de

attaché principal d'administration centrale

administrateur civil

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 47 c du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

contrôleur financier

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

ministre plénipotentiaire hors classe

sur un emploi de directeur à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

pour une période maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

administrateur civil hors classe, précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un emploi de professeur associé à temps plein à l'université de Mulhouse

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

directeur interdépartemental de classe normale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours

commissaire du Gouvernement à la direction interdépartementale de Montpellier

délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg

commissaire du Gouvernement

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

procureur général près la cour d'appel d'Agen

à bénéficier de la cessation progressive d'activité au plus tôt le premier jour du mois suivant celui de leur cinquante-cinquième anniversaire

Les agents

mentionnés ci-dessus sont les fonctionnaires régis par la loi no 86-33 du

précitée et les agents contractuels visés à l'article 10 de ladite loi

Ce fonds

dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, est alimenté par une contribution à la charge des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du

précitée

Cette contribution est assise sur le montant des rémunérations soumises à retenues pour pension. Son taux, qui ne peut excéder 0,8 p. 100, est fixé par décret

Elle est recouvrée dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que les contributions versées par les établissements

mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du

précitée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE A MI-TEMPS POUR RAISON THERAPEUTIQUE

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

directeur interdépartemental de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes

chef des services interdépartementaux à Montpellier

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

chef des services interdépartementaux à Strasbourg

directeur interdépartemental de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combatants et victimes de guerre à Limoges

sur place et détaché

chef des services interdépartementaux

directeur interdépartemental de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille

sur place et détachée

chef des services interdépartementaux

administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France

adjoint au directeur administratif et financier

au titre de la mobilité

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

partant du

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

(de)

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

épouse Caudal

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

épouse Lenuzza

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

épouse Anger

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du

pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public

auprès de l'Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (E.P.I.C.), sous tutelle du ministère de la culture et de la francophonie, dans un emploi d'agent contractuel

inclus

au titre de la mobilité

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget, dans un emploi d'administrateur civil

inclus

au titre de la mobilité