JORFTEXT000000183168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000183168
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1997
31/07/1997
