JORFTEXT000000183309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat au tourisme
"
JORFTEXT000000183309
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 1997
31/07/1997