JORFTEXT000000183749


De: Toulouse (Haute-Garonne)
cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29, rue des Potiers, à
Groupe:
réintégration
30 Juin 199430/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.