cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme)

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

professeur de 2e catégorie (trompette et cornet) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale des beaux-arts de Nancy

à faire valoir ses droits à pension de retraite

représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

délégué national de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

directeur adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Suppléant

directeur général adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

Suppléant

directeur général adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

vice-président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

élève de la 33e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Suppléant

chef de service, chargé des fonctions de sous-directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

élève de la 33e promotion

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Titulaire

président de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire

président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaires

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

Titulaire

directeur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté

au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)

directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public

à la disponibilité pour convenances personnelles

aux fonctions exercées

conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par

conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

conseiller technique

aux fonctions exercées au cabinet du ministre par

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

Maggi

membre du conseil de direction de la réserve naturelle de Camargue

sur proposition du conseil général des Bouches-du-Rhône

notaire

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

à faire valoir ses droits à pension de retraite

comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue

Sur proposition du recteur de l'académie de Montpellier

comme membres du conseil scientifique de la réserve naturelle de Camargue

Sur proposition du Centre national de la recherche scientifique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial hors classe de 2e catégorie

sous-directeur du personnel

sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

sous-directeur des affaires financières et de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du personnel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

chef de service

dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances

dont le montant n'excède pas le seuil des marchés

secrétaire administratif chef de section, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la logistique

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Lalauze et Gilles Lalauze, huissiers de justice associés

dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

dans leur emploi les cinq chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes

sous-directeur au centre pénitentiaire de Château-Thierry

au grade de directeur de 2e classe

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Eysines (Gironde)

membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé)

Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan

premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé)

Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade, premier groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à expiration de son congé spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du

conseiller commercial de 1re classe

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Auvergne

professeur de 3e catégorie (analyse) du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur de 3e catégorie (solfège spécialisé) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

officier de paix de la police nationale à la circonscription de sécurité publique d'Hyères

à l'ordre de la Nation

est décédé le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée

à l'ordre de la Nation

cadastré section A no 91, pour une superficie de 1 230 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure en teinte rose sur le plan annexé audit arrêté. Ce terrain

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01149 et recensé à la rubrique Voies navigables

non cadastré, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté

à titre définitif

professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur d'études de 2e classe

ingénieur de recherche de 2e classe

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

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aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

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sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofréavia-Service

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)

déchu de sa qualité de notaire associé

notaires associés

notaires associés

chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

conseillers techniques

conseillers techniques

professeur de 2e catégorie (guitare) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura)

à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)

conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Gautier et Etienne Fiquet, notaires associés

représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés

cadre socio-éducatif au foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Bourges (Cher)

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne)

à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie)

professeur des écoles nationales d'art hors classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

cadastré section AC, no 94, pour une superficie totale de 2 ares 39 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)

dans le patrimoine de l'Etat et affecté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 29, rue des Potiers, à

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre, François Nourissat et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller

A la cour d'appel de Toulouse

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller

A la cour d'appel de Toulouse

juge au tribunal de grande instance de Besançon

à compter du 20 mai 1994

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller

A la cour d'appel de Versailles

à compter du 10 mai 1994

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence

mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentants du Conseil national du patronat français, de

mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de

mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de

mandats de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur de